I. QUELLES
DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, préalablement identifiées comme obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, notamment :
- informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, sexe, fonction et signature) ;
- Informations nécessaires à l’expédition et la gestion de vos commandes (Adresse de livraison, adresse de facturation, N° de TVA intracommunautaire …)
- données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
- données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques) ;
Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
- publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
- prestataires de services ;
- tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
- sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing
direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.
II. DURANT COMBIEN DE TEMPS, POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données pour les finalités et selon les bases légales suivantes :
- Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, factures, et suivi de la relation contractuelle avec nos clients. S’agissant de cette finalité, nous fondons notre traitement sur votre consentement et sur l’exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous. Les données personnelles sont conservées pendant toute la
durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans ; - Suivre les comportements clients. S’agissant de cette finalité, nous fondons notre traitement sur notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière visite sur notre site internet ;
- Constituer un fichier de clients/prospects. S’agissant de cette finalité, nous fondons notre traitement sur notre
intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. Pour les clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact ; - Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. S’agissant de cette finalité, nous fondons notre traitement sur notre intérêt légitime à développeret promouvoir notre activité. Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de votre dernier contact ;
- Vous fournir des informations relatives à nos produits
et services. S’agissant de cette finalité, nous fondons
notre traitement sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes avant-vente et après-vente. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée ; - Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité. S’agissant de cette finalité, nous fondons notre traitement sur la nécessité à nous à nos obligations légales et règlementaires. Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans tandis que les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans ;
- Gérer les demandes d’exercice de droits. S’agissant
de cette finalité, nous fondons notre traitement sur la nécessité à nous à nos obligations légales et règlementaires. Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité.
III. A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ETRE DIVULGEES ?
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amenés à divulguer vos
données personnelles uniquement aux :
- Membres de notre société ;
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- Réseau de distribution,
- partenaires commerciaux,
- autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société
SHOPIFY, au Canada.
Dans le cadre de l’exécution de votre commande, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le cas échéant, le transfert de vos données est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire ;
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
IV. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE
POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS aux coordonnées postales suivantes : Email de contact : [email protected]
Adresse de contact : A l’ATTENTION DU DPO, CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS, 30 RUE DES SAINTS-PERES, 75007 PARIS
V. SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS emploie toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la règlementation.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
VI. COOKIES
Sous réserve de votre accord, CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS en tant qu’éditeur du Site internet, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile...) lorsque vous visitez notre Site.
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS utilise les cookies suivants : XXX [à compléter en fonction des cookies que vous utilisez sur votre Site]
VII. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.
VIII. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS de la présente politique, ou si vous souhaitez faire part à CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS coordonnées postales suivantes :
Email de contact : [email protected]
Adresse de contact : A l’ATTENTION DU DPO, CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS, 30 RUE DES SAINTS-PERES, 75007 PARIS
IX. VIOLATION DES DONNES PERSONNELLES
En cas de violation de vos données personnelles, CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS s'engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si vous considérez que CHOCOLAT DEBAUVE ET GALLAIS ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une
demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
